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Economie Travaux publics |
16881127(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse prescrit la vérification des ouvrages du grand chemin de la poste, à achever ; à l'avenir, l'entretien des chemins sera confié à plusieurs maçons plutôt qu'à un seul, qui n'y pourrait suffire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(07) |
| Sur requête de l'év. de Rieux, faisant valoir l'intérêt du pont de Rieux pour le commerce, la sén. de Toulouse accorde 4 300 l. en 2 ans pour le réparer, bien qu'en 1679 le roi ait ordonné de pourvoir de préférence à la réparation du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(07) |
| Les 10 000 l. imposées par la sén. de Toulouse seront affectées, outre la réparation du pont de Rieux, aux ouvrages commencés dans le diocèse de Saint-Papoul et à la continuation de ceux du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(02) |
| Imposition de 1 830 l. pour achever de payer l'entrepreneur du pont de Roucaute sur le Canal et pour financer le "caladat" à travers le Canal pour lier les piles du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(06) |
| Compte rendu des réparations au grand chem. de la plaine de Coursan, achevées ; suite au différend avec l'entrepr. sur l'estimation du toisage des travaux du pont de Londres à Coursan, celle-ci sera refaite par des experts dont l'un sera nommé par l'entr. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(07) |
| Les délibérations de la sénéchaussée de Carcassonne sur les réparations à faire au pont de Saint-Hilaire n'ayant pas été exécutées, elle décide de faire procéder sans autre délai à la vérification de ce pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au grand chemin de communication du Bas-Languedoc aux diocèses d'Albi et de Castres et nomme des commissaires pour les vérifier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 800 l. pour les réparations des chemins de traverse de divers diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne emploiera 22 000 l. (12 000 imposées et 10 000 empruntées) pour payer les entrepreneurs du chemin de Coursan et du pont de Pallas et pour exécuter le contrat du 12/02/1688 (réparation du chemin de Saint-Rome à Marseillette) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(18) |
| La sén. de Carcassonne consent à imposer 300 l. pour réparer les plus mauvais endroits du chemin de Béziers à Saint-Pons à cause de son utilité pour le public, bien que la vérific. n'ait pas été faite sur ses ordres ; le surplus sera à la charge du dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(20) |
| Sur requête de l'év. d'Alet, la sén. de Carcassonne prendra 400 l. sur le fonds inemployé fait par la prov. pour réparer le chemin de Mont-Louis afin de réparer la muraille d'Alet : si elle s'effondrait, une inondation pourrait emporter le pont proche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(21) |
| L'év. de Carcassonne indique que le pont de Carcassonne & l'hôpital proche risquent d'être détruits car l'Aude a gâté un terrain voisin ; la sénéch. nomme des commissaires pour vérifier l'état du pont ; en cas d'urgence, le trésorier débloquera des fonds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour payer les journées employées par plusieurs agents pour l'inspection des chemins et visite des ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881203(04) |
| Le pont d'Argeliers a été vérifié et reçu par les experts de la province ; ses officiers adjugeront la construction des ponts d'Argent-Double et d'Ognon, la délibération des derniers Etats sur ce point n'ayant pas été exécutée | Action des Etats |